Gouvernance de la future CC Pays d’Uzès
Appel aux maires
L’un des aspects positifs de la réforme territoriale est d’instituer certaines règles pour la gouvernance des communautés de communes ou d’agglomération. Ces règles découlent des dysfonctionnements constatés dans la pratique et qui avaient conduit à des situations aberrantes. Un exemple : en 2001, pour attirer les maires des communes voisines dans son intercommunalité, le maire de Metz avait garanti à chacun d’eux une vice-présidence indemnisée à hauteur de 1700€/mois. Ainsi l’intercommunalité a-t-elle pu compter à cette époque 48 vice-présidents : un budget pharaonique ! Vivement contestée par les citoyens, cette situation a été ramenée à la normale en 2008 : 20 vice-présidents, en tout et pour tout, au lieu des 48. Ce qui n’empêcha pas la communauté messine de fonctionner.
Profitant d’une période transitoire, avant que la réforme territoriale s’applique à la composition du bureau des EPCI, Jean-Luc Chapon renoue avec ces pratiques contestables en proposant 15 vice-présidences, réparties apparemment selon un principe égalitaire : 5 vice-présidences pour les 7 communes isolées (7 délégués), 5 pour la CC du Grand Lussan (9 délégués), 5 pour la CCU (40 délégués). La manoeuvre électoraliste n’échappera à personne.
Nous en appelons à la conscience politique des maires, délégués à la nouvelle CC : c’est sur un programme, selon qu’il sert au mieux les intérêts de la population, que l’on choisit un président. Or que propose Jean-Luc Chapon actuellement ? Quelle est sa vision pour développer le pays d’Uzès ? L’abandon du « projet piscine » constitue-t-il un programme?
En 2014, quand il faudra élire de nouveaux délégués et constituer un nouveau bureau, le nombre des vice-présidents sera plafonné à 20%, soit 11 voire 12 vice-présidents maximum pour la CC du pays d’Uzès. La limite absolue est fixée à 15 : même pour une CC de 50000 habitants, la loi estime que ce nombre est suffisant. La nôtre compte désormais 26 600 habitants. Avec 7 ou 8 vice-présidents, elle serait déjà bien pourvue.
Plutôt que de céder à l’attrait d’une vice-présidence, sans réel contenu, qui pèse sur le budget de la CC et disqualifie la démocratie locale, les maires des petites commune rurales n’auraient-ils pas intérêt à solliciter une réforme de leur statut et une réévaluation de leurs indemnités pour un mandat dont la charge est effective et reconnue par leurs administrés.
En confirmant « le rôle de cellule de base de la démocratie qu’est la commune », la loi sur la réforme territoriale invite les maires à faire valoir leur place essentielle dans la vie publique locale.
Nous vous prions de croire, chers collègues élus, à l’expression de nos meilleurs sentiments.
Odile Pernin-Vidal première adjointe au maire de Vallabrix
Eliane Radier première adjointe au maire de St VICTOR des Oules
Bernard Rieu maire de Vallabrix
Elus Front de Gauche