Pour accéder à la convocation : 2017-09-13 Conv E&A
Pour accéder au compte rendu de réunion : 2017-09-19 CR Com E&A
Nota : Les membres de la commission disposaient du compte rendu depuis le 20 septembre afin d’émettre des remarques. En l’absence de remarque, (délai une semaine avant publication), ce compte rendu est considéré conforme à la réunion.
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