BIEN VIVRE A VALLABRIX/VITAE, est une association actrice majeure et mobilisée en permanence dans le suivi, contrôle, alertes, de l’exploitation, la réhabilitation et l’extension de la carrière au service des habitants de la Commune
L’association « Bien vivre à Vallabrix », créée le 27 avril 2001 au moment de l’enquête publique et de la publication de l’arrêté préfectoral de 2001, a changé de nom et est devenue « VITAE » en 2009 (voir JO du 15 aout 2009) à la suite de l’élection des membres du bureau de « Bien vivre à Vallabrix » à la Mairie de Vallabrix en 2008. Les membres de VITAE ont pris le relais de « Bien vivre à Vallabrix avec la même tenace implication.
Anna Capovilla, présidente de l’association à ses débuts, avait contacté M. Gosselin au sujet de la commission des carrières et s’était rendue à Nîmes pour consulter le schéma départemental des carrières. Elle y avait rencontré Madame Camassu qui suivait le dossier de Vallabrix depuis plusieurs années.
Ces démarches avaient deux buts :
– comprendre pourquoi l’enquête d’utilité publique, réalisée en 1999 (avril-juillet), n’avait toujours pas débouché sur un arrêté préfectoral,
– savoir comment l’association pouvait faire prendre en compte ses observations lors de la commission des carrières.
En juillet 2001, l’association transmet ses observations à la DRIRE. Elle formule 4 demandes concernant :
- La réhabilitation du site : démarrage immédiat
- Le trafic routier : réduction des nuisances par limitation de la production (100 000 t. maxi.)
- Les émissions sonores : abandon de l’activité nocturne de la carrière
- L’eau : analyse régulière pour détecter la présence de floculant dans l’eau captée pour le village.
Monsieur Pinède, Directeur Régional, répond de façon circonstanciée au courrier de l’association.
Il annonce que le dossier de Vallabrix va passer devant la commission des carrières en juillet et que la DDE a recommandé de limiter la production autorisée à 250 000 tonnes à cause des problèmes de circulation.
Pour les émissions sonores et l’utilisation du floculant, il précise que les règles environnementales sont respectées.
Le 6 juillet 2001, l’association demande cependant à la D.D.A.S.S. de procéder à une analyse de l’eau.
27 février 2002 : Participation à la Commission Locale d’Information sur la Carrière (CLIC)
En juillet 2002, l’association se tourne à nouveau vers la DRIRE, faute d’avoir obtenu des réponses aux problèmes soulevés en 2001. Elle demande :
– une mesure de l’intensité du bruit
– une analyse de l’eau qui n’a toujours pas été effectuée
Pressée par la DRIRE, l’entreprise transmet une étude acoustique et fait réaliser une étude sur le floculant, qui concluent :
– au respect des seuils pour les émissions sonores (étude du cabinet ENCEM de février 2002).
– à l’absence d’éléments suspects dans les échantillons d’eau (surverse de décantation, eau du bassin, eau de forage, eau de ville. Janvier 2003).
En nov-déc 2002, une pétition est lancée dans le village au sujet de la circulation des poids lourds. Les lettres de protestation sont envoyées directement à la DRIRE en janvier 2003.
Dans les réponses de la Préfecture, de la DDE et d’une compagnie de transports, aucun engagement n’est pris en vue de limiter ou de sécuriser le trafic. Le Préfet renvoie la responsabilité d’éventuels dégâts à l’entreprise qui la reporte sur ses sous-traitants.
En septembre 2003, l’association s’adresse au Préfet pour lui demander d’intervenir auprès du maire de Vallabrix qui n’a pas convoqué de Commission locale d’information sur la carrière (CLIC), depuis février 2002.
Le courrier du Préfet au maire reste sans effet. L’association renouvelle sa demande en janvier 2004 et en avril 2004.
Le 12 Mai 2004 : la CLIC se tient finalement. La DRIRE n’est pas présente. L’entreprise évoque déjà à cette date son intention d’étendre ses activités sur Saint-Victor des Oules.
Extrait du CR de la réunion signé par le maire de Vallabrix de l’époque : « Après avoir visité les lieux de la mise en sécurité et de la réhabilitation de la façade Ouest de l’exploitation, il en ressort que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et dans les temps. »
Juin 2004 : L’association, pour sa part, adresse un compte-rendu à la DRIRE où elle lui demande d’intervenir pour faire respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant la réhabilitation. La DRIRE propose un projet d’arrêté de mise en demeure en septembre 2004.
24 octobre 2004 : Lettre au Préfet sur le non respect de l’Arrêté Préfectoral et relance sur la mise en demeure.
Novembre 2004 : Le Préfet notifie la mise en demeure à l’exploitant
L’entreprise envoie un courrier explicatif (nov. 2004) où elle relate de façon succincte ses travaux contre l’érosion : fossé collecteur pour récupérer les eaux des banquettes de la partie ouest, bassin de décantation pour purifier l’eau qui s’écoule dans le Valadas, régalage de trois banquettes avec de l’argile en vue de commencer les plantations, ce qu’avait exigé l’association à la commission locale du mois de mai.
C’est la fin de l’année 2004 : la réhabilitation du site n’a toujours pas commencé.
Le 11 Mai 2005 : la commission locale d’information constate que l’entreprise n’a pas assuré la couverture végétale des paliers. Raison invoquée : elle veut changer de méthode pour réhabiliter la façade ouest.
La commission dans son ensemble (élus et association) réagit très négativement à cette annonce et demande fermement à l’entreprise d’exécuter les travaux de couverture végétale.
Rendez-vous est pris pour une nouvelle réunion à l’automne.
Dans cette commission est aussi abordé le problème du bruit des engins (signaux de recul), à l’ordre du jour de la réunion de 2004 et qui vient d’être résolu sous la pression d’une pétition.
Juin 2005 : L’association écrit à nouveau au Préfet en lui faisant part de ses observations sur la réhabilitation de la carrière. Le Préfet instruit l’affaire.
Septembre 2005 : l’ONF réalise les premières plantations, sur 3 paliers et un linéaire de 600 mètres. Le plan de reboisement prévoit un mélange de pins, robiniers, aulnes et feuillus divers.
Janvier 2006
L’ONF informe l’association que les plantations sont terminées. Une visite est organisée.
25 janvier 2006 : Participation à la CLIC
Août 2006
L’association demande à la DRIRE de convoquer une réunion avec l’exploitant. Elle a constaté que la zone d’exploitation s’étend, des arbres ont été abattus au sommet de la colline.
21 Septembre 2006 : réunion avec la Sté Fulchiron
1er Juin 2007 : réunion avec la Sté Fulchiron
11 Février 2008 : réunion avec la Sté Fulchiron à laquelle participe l’association « Sauvons nos villages »
Ces trois réunions portent essentiellement sur le projet d’extension qui est en cours d’étude.
Il apparaît que :
– l’entreprise a renoncé à appliquer l’arrêté de 2001 en ce qui concerne la remise en état des fronts ouest. Le cabinet ENCEM est chargé de préparer l’étude pour une nouvelle demande d’autorisation (2007).
– elle a déjà ouvert une voie dans la colline pour accéder aux « stériles » laissés par la SPIR sur la commune de La Capelle. En 2007, 75% du sable traité dans l’usine de Vallabrix provenait de ces dépôts.
– Elle compte augmenter son activité.
Elle a accompli des travaux pour réduire l’ensablement du Valadas. En septembre 2008, un arrêté autorise la réalisation d’un bassin de rétention au pied des canyons de la partie est. La pression des associations de pêche a sans doute joué son rôle dans cette décision.
13 Janvier 2009
La CLIC (entreprise, DRIRE, ONF et élus qui sont aussi des membres de « Bien vivre à Vallabrix ») examinent les travaux du bassin de rétention en partie est.
M. Papini, expert – géologue, déclare que cet ouvrage doit permettre d’enrayer l’entraînement du sable en aval. À condition de curer régulièrement le bassin.
Quant aux canyons qu’il faudrait normalement combler, ils seront laissés aux bons soins de la nature, après une tentative infructueuse d’enrochement. L’entreprise déclare ne pas pouvoir procéder à cette opération que l’arrêté de 2001 préconisait.
Janvier – Février 2009
Enquête publique sur la demande d’extension d’exploitation de la carrière par la société Fulchiron
Les associations et les conseils municipaux de Saint-Victor des Oules, Saint-Hippolyte de Montaigu, Saint-Quentin la Poterie et Vallabrix croisent leurs lectures du dossier. Ils constatent que l’étude d’impact n’est pas en cohérence avec la demande de l’entreprise. Les documents déposés dans le registre d’enquête et les délibérations des CM révèlent les imprécisions du projet.
Lancement d’une pétition dans le village.
7 Juillet 2009
L’association Bien Vivre à Vallabrix –VITAE, en la personne de Maïté Loones fait une intervention à la commission départementale des carrières qui prend en compte les conclusions de l’enquête publique et demande à l’entreprise de constituer un nouveau dossier pour solliciter son extension sur Saint-Victor des Oules.
22 Septembre 2009 : Arrêté intermédiaire de la Préfecture visant la réhabilitation prioritaire du site
Dans les faits, l’entreprise va solliciter une autorisation pour intervenir dans la partie est et réduire ces griffes d’érosion par la méthode des gradins (de 10m de haut !) avec bassins de rétention.
8 Avril 2010 : réunion de la CLIC à la demande de l’association VITAE : l’enrochement du canyon A a été réalisé, ainsi que 2 paliers de banquettes à l’est sur 2 paliers, pas encore plantées.
19 Mai 2010: visite de la réhabilitation en cours du flanc est pour les associations « Sauvons nos villages et VITAE.
15 novembre 2010: visite de la carrière à la demande de VITAE pour 10 habitants de Vallabrix (limitation pour raisons de sécurité)
24 octobre 2011 : réunion de la CLIC
Côté est, les canyons d’érosion ont été comblés par enrochement, les paliers hauteur 10m sur 15 m de large avec cuvettes réceptrices de l’eau de pluie, limitées par des merlons d’argiles de 1m de haut, sont en cours d’achèvement. Un seul des paliers est planté pour l’instant. Côté ouest les travaux de défrichement pour le recul de la ligne de crête ont commencé, des mares habitées par 3 espèces d’amphibiens protégés, détruites et 3 mares de substitution ont été creusées dans le sable… L’entreprise prévoit un traitement des profils comme à l’est (hauteurs de 5 à 10m).
6 avril au 4 mai 2012 : Enquête publique sur la demande d’extension d’exploitation de la carrière par la société Fulchiron.
27 avril 2012 : VITAE alerte les habitants et organise une réunion d’information à la Salle Polyvalente.
L’association mobilise la population
– Réunions publiques
– Une pétition 426 signatures
– Plusieurs interventions et notes avec 7 annexes dans le cahier d’enquête
– Implication d’autres associations environnementales, l’Uzège et la SOREVE agréées environnement, UPGD..
Juin 2012 réaction après le rapport du commissaire enquêteur favorable à toutes les demandes du carrier
– Articles dans la presse (le Républicain d’Uzès, le Midi Libre)
– Rencontre avec les candidats aux élections législatives, dont Christophe Cavard
– Manifestation lors de la venue du Préfet à Vallabrix le 24 juin qui constate de visu l’étendue du désastre sur la colline du Brugas.
– Entrevue avec le Sous Préfet JP d’Issernio à la Préfecture (le 28 juin)
Septembre – octobre 2012
– Rencontre avec le Préfet (le 4 septembre)
– Participation à la réunion contradictoire organisée par la Préfecture le 18 septembre à Vallabrix (VITAE y fait une présentation sous forme d’un diaporama). Présidée par le Secrétaire Général, importante participation des services de la préfecture, la DREAL, le SMAGE, service du réseau routier du Conseil Général, l’entreprise Fulchiron, le CFEG, les élus des 8 communes autour du site, la représentante du Député, les associations environnementales des communes environnantes et la SOREVE d’Uzès… Dans leur présentation les associations (dont VITAE) et le Maire de Vallabrix contestent la validité de la technique de réhabilitation utilisée pour restaurer un site délabré par l’exploitation, protestent sur l’insuffisance des études d’impact concernant la création d’un col pour ouvrir une voie de passage entre Vallabrix et le site de Saint Victor des Oules, les poussières, l’eau, les nuisances induites par le transport des matériaux , et sur la dangerosité à terme du site qui ne pourra être rendu à la collectivité !…
– Réunion à la suite de laquelle la Préfecture diligente une contre expertise sur les techniques de réhabilitation du Brugas qu’elle confie à un organisme indépendant : le service de Restauration des Terrains de Montagne de l’ONF.
– Visite de la carrière, à notre demande, avec le Député C Cavard, le Maire B Rieu (le 11 octobre).Le député préconise de mettre en place un comité de suivi du site.
– Visite de la carrière par les participants à la réunion du 18 septembre (25 novembre)
Décembre 2012
– Le rapport RTM invalide la technique des banquettes de réhabilitation (de 10 m de haut) définie par CFEG et appliquée par l’entreprise depuis 2009 sur le flanc Est, qui commence à s’éroder au gré des fortes pluies caractérisant la région, et en cours d’application sur le flanc ouest. Le rapport préconise, entre autre, des gradins d’au plus 5 m de haut.
17 janvier 2013 : réunion de réflexion avec le SG sur le rapport RTM et ses préconisations avec l’entreprise, les communes, le député, la DREAL et les services techniques de la Préfecture (Mme Barnoin):
– mise en place d’un comité de suivi pour un examen des parties restaurées
– respect d’une hauteur de 5m pour la réalisation des paliers sur les parties à réhabiliter (y compris côté St-Victor)
– préconisations sur les plantations (éviter l’érosion des merlons, les stabiliser)
– ménager des possibilités d’intervention sur le site (accès aux banquettes)
Il a distingué :
– La partie Ouest : réhabilitation à poursuivre selon la méthode actuelle
– La partie Est/Nord Est : aucune garantie de stabilité sur le long terme dans ce secteur
– Les canyons : il faut continuer à intervenir et trouver une solution pour accéder.
8 février 2013 : réunion en préfecture dont le but était de faire le point sur le dossier avant la rédaction d’un arrêté et la convocation de la commission carrière dans les prochains jours et en premier lieu d’éviter que nous ne puissions pas lui reprocher un manque de « concertation ».
24 mai 2013 : Participation à la CLIC
Mai 2013 : le projet d’arrêté est porté à la connaissance des communes et des associations
14 Juin 2013 : Commission Départementale/Sous-commission des carrières : intervention d’Alain Loones qui fait part des remarques des associations sur le projet d’arrêté.
23 juillet 2013 : publication de l’arrêté préfectoral autorisant la société Fulchiron à doubler sa production, à s’étendre sur Saint Victor des Oules, avec la nécessité de réhabiliter le flanc ouest dans les deux ans, en respectant des paliers de 5m. Pour les autres secteurs du site, selon leur localisation et visibilité du village de Vallabrix des paliers de 5 à 10m, et des paliers de 10m sur le futur site de St Victor exploité en fosse. La société doit de plus proposer dans le délai d’un an un projet de reprise de la réhabilitation du flanc Est en cours de dégradation.
14 octobre 2013 : Rencontre, accompagnée du Maire du Vallabrix, avec l’Inspecteur des Installations classées dans les locaux de la DREAL, pour lui faire part des nuisances sonores et de la dangerosité de l’absence de clôtures du site à de nombreux endroits. Il conseille de porter plainte auprès du Préfet. Nous lui demandons également de participer aux CLE et de nous soutenir pour faire respecter l’arrêté préfectoral.
18 octobre 2013 : Organisation d’une réunion d’information auprès des habitants de Vallabrix, décision de lancement d’une souscription pour les frais de justice.
9 décembre 2013 : participation à la Commission Locale de l’Environnement (qui remplace la CLIC)
23 décembre 2013 : plainte de la Commune au Préfet sur les nuisances sonores la nuit et l’absence de clôtures.
17 février 2014 : dépôt d’une requête introductive d’instance contre l’arrêté préfectoral au Tribunal Administratif de Nîmes.
11 Juin 2014 : les absences de clôtures de la carrière ne sont toujours pas réparées, demande à la Commune d’une plainte au Préfet
4 juin 2014 : participation à la Mairie de Vallabrix à une réunion avec l’ONF et RTM sur la technique de réhabilitation côté « est » de la carrière. L’expert RTM confirme de ne pas dépasser une hauteur de fronts de 5m