Intervention de Jean Michel SUAU
Conseil départemental
Budget primitif Enfance Famille 2017

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord de resituer cet exercice budgétaire dans son contexte national.
C’est le 5ème et dernier budget du Département sous la mandature de François Hollande, le Président
de la République, non candidat à sa propre succession pour cause de désaffection populaire.

Pour toutes celles et ceux qui ont le cœur à gauche et qui ont caressé l’espoir du changement : que
de déception face à ces renoncements, à ces promesses non tenues, face à l’alignement sur les
politiques d’austérité dont la casse du code du travail avec la Loi EL KHOMRI, est le dernier point
d’achoppement. Longue est la liste des retournements qui ont conduit un Président dit « de gauche
», à épouser le libéralisme au point de faire de l’austérité l’Alpha et l’Omega de sa politique.

Les gardoises et les gardois comme la population de notre pays, en mesurent les conséquences chaque jour.
Et les collectivités locales et singulièrement les Conseils départementaux aussi.
Après le gel des dotations de l’Etat, imposé par SARKOZY, François HOLLANDE les a réduits de 11
millions d’euros encore cette année.

Je ne saurais oublier que la Droite au pouvoir a déjà transféré aux Départements des compétences
sans les moyens financiers correspondants, à l’image du RSA ce qui se traduit par 65 millions
d’euros de contribution chaque année pour financer les seules allocations mensuelles aux
ayant-droits.

François HOLLANDE, Manuel VALLS comme d’autres, s’opposant à cette situation jugée scandaleuse
en son temps, au lieu de recentraliser le RSA (c’est-à-dire une reprise par les services de l’Etat)
a continué de faire payer les Départements, dont le notre, ce qui contribue à nous placer dans les
40 départements les plus en difficulté.
Force est de constater que ce glissement à droite vers des politiques toujours plus libérales, a
déroulé le tapis rouge à Fillon. Ce dernier ambitionne demain, si les électeurs le décident, de
porter le temps de travail à 39h payées 35 ; la retraite à 65 voire 67 ans ; de remettre en cause
la protection sociale et de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires.

Il se propose même de doubler le CICE (crédit compétitivité) en le portant à 82 milliards. Un dispositif qui brille par son inefficacité en terme
d’emploi et qui surtout a financé de grosses entreprises à l’image de La Poste ou de SANOFI qui en
ont supprimé des milliers en France, y compris sur le territoire gardois.
CICE qui, je le rappelle, est financé par l’augmentation de la TVA (impôt le plus injuste qui soit
et que Fillon veut encore augmenter) et la réduction des dotations aux collectivités. Et voilà, la
boucle est bouclée.

Mes Chers Collègues, si « le rêve est la meilleure chose qui soit au monde car c’est grâce à lui
que nous avançons dans le réel », comme disait Guillaume Apollinaire, « il est grand temps
de rallumer les étoiles ».
Je sais que chacun ici a la sienne. Beaucoup ont celle du Berger qui porte divers noms… La mienne,
vous l’aurez compris, c’est celle qui dans l’univers, se situe bien ancrée gauche.
C’est une évidence, la conquête de l’espace a de l’avenir comme a de l’avenir la gauche de la
transformation sociale.

En cette période de vœu, j’émets le souhait qu’elle prenne des couleurs au printemps prochain.
Mais revenons sur terre et à ce Budget Famille Enfance qui est partie constitutive du Budget
Primitif et que nous allons voter le 15 décembre.
Même s’il est tout à l’honneur de notre collectivité de prioriser le social en ayant maintenu les
crédits pour les centres sociaux, la prévention spécialisée, les LAPE (Lieu d’Accueil Parents
Enfants), les RAM

(Relais d’Assistante Maternelle), les MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social), je ne suis pas pour autant satisfait de la situation.
Je ne suis pas l’élu de l’action sociale, je suis comme vous un élu départemental, élu d’un territoire, avec des
populations qui souffrent, de la précarité, du chômage et les contraintes financières qui nous
imposent de réduire nos interventions pour les communes, les associations sociales, culturelles et
sportives, les personnels du Conseil Départemental et plus largement les gardoises et les gardois.

Le Budget en chiffres :

Le Budget Famille Enfance est stabilisé par rapport à  2016. L’augmentation des chiffres, 61 à 68 millions d’euros provient du transfert de 6 150 000 € de
l’entretien et la vêture des enfants confiés au Département qui relevaient jusque là de la
Direction des Ressources Humaines ainsi que de 450 000 € pour les MASP qui émargeait à la MDPH.
Avec ces 68 336 797 €, il faut rajouter 23 millions d’euros pour la rémunération des 450 assistants
familiaux ainsi que le crédit du F.S.L. rattaché jusque là à la D.D.E.A.T pour un montant de 7 millions d’euros.
Ainsi au total, ce sont prêt de 92 millions d’euros qui participent aux missions de l’action sociale.

Aide Sociale à l’Enfance :

Je vous rappelle pour mémoire que sur tous les territoires du Département, 4 UTASI, 12
circonscriptions, 30 CMS, ce sont 334 agents du département qui sont affectés au service
social territorial  149 agents en charge de l’ASE ; 145 qui relèvent de la PMI.

Le budget de l’Aide Sociale à l’Enfance se décompose ainsi :
63 367 440 € pour l’aide sociale à l’enfance qui recouvre le fonctionnement des Maisons
d’Enfants à Caractère Social, des lieux de vie, du Foyer de l’Enfance et du Centre Départemental
d’Accueil des Familles et des Techniciens de l’intervention sociale et familiale qui permettent
d’assurer l’hébergement, le suivi et la prise en charge de 3 200 enfants confiés au Département,
dont 1 414 000 € pour les 4 clubs de prévention spécialisée, si utiles pour accompagner cette
partie de la jeunesse qui échappe à tous les dispositifs dans le cadre de ces actions de
prévention.

Le Volet Action Sociale :

3 499 440 € a légèrement augmenté (hors FSL). En
2016, ces crédits se sont traduits par 30 000 aides individuelles, tout dispositif confondu, et par un accompagnement de près de 150 000 personnes
accueillies dans les centres médico-sociaux.
Dans le détail, 1 742 000 € sont apportés aux aides financières ; 300 000 € au fonds d’aide aux
jeunes qui bénéficient également du Fonds de Solidarité Logement.

Ainsi en 2017, le Département consacre 329 300 € en soutien au mouvement associatif en priorisant
notamment le financement de l’aide alimentaire pour les associations caritatives.
888 140 € aux 25 centres sociaux qui jouent un rôle important et primordial pour le lien social
dont nos sociétés ont grandement besoin. Des projets de création de nouveaux centres sociaux voient le jour à Nîmes,
à Alès et pourront être financés par la réponse des centres sociaux aux appels à projet concernant les relations intergénérationnelles
qui relèvent des missions de ces structures.

Protection Maternelle Infantile :

1 516 097 € pour l’activité médico-sociale ainsi que pour les Lieux d’Accueil Enfants Parents
(LAEP) et
les Relais d’Assistants Maternels (RAM). Le schéma départemental des services aux familles que nous
adopterons lors de la première commission permanente, est régie par l’Etat qui a confié à la CAF
et au Conseil départemental de porter les projets partenariaux de la Petite Enfance.
Dores et déjà, en 2017, un LAEP itinérant du Piémont Cévenol verra le jour pour Sauve, St Hippolyte
du Fort et Lédignan.
Mais également, d’autres projets de la Communauté de communes Cèze Cévennes sont en cours
d’élaboration sur la Calmette et St Chaptes.
Concernant les RAM, celui de Bagnols-sur-Cèze sur le Gard-Rhodanien est engagé. D’autres sont en
projet notamment sur Nîmes métropole porté par l’institut d’Alzon.
Pour les Etablissements d’Accueil Jeunes Enfants (EAJE), 8 projets sont à l’étude sur Nîmes
métropole, Caissargues, Barjac, St Jean du Pin et Villeneuve-lez-Avignon qui pourront bénéficier du
Contrat Départemental d’Equipement.

Pour conclure, permettez-moi de saluer l’engagement au quotidien des travailleurs sociaux,
dont les conditions de mises en œuvre de leurs missions s’avèrent difficiles et parfois marquées
par la violence.

Je veux également remercier Daniel EYRAUD (DGADS), Frédéric NICOLAS (DIS), ainsi que Thierry AMAT
et le docteur Laurence LANKAMER, Chefs de Service mais aussi Nathalie ARNOUX, Karine DAUMAS,
Fabienne POILLEUX, Annie MONTIEL DENAT, responsables des 4 UTASI, pour leur engagement au quotidien
et leur contribution à l’élaboration de ce budget d’action sociale.

Je vous remercie.

Courrier de Daniel Boyer , Raymond Bonnefille , Guy Crespy et Bernard Rieu maires d’Aigaliers , de Belvezet , de Sanilhac Sagriés et de Vallabrix
Dans nos mairies respectives, nous venons de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception d’une école privée de l’Uzège. Dans ce courrier, la directrice de cette école et le président de l’association gestionnaire, après avoir rappelé les termes de l’article 89 de la loi du 13 août 1984, demandent à nos communes de prendre en charge les frais de scolarité pour les élèves fréquentant cette école et domiciliés dans nos villages. La lettre se termine par une menace de saisir le Préfet dans le cas où nous n’aurions pas donné réponse dans un délai de 2 mois ! Même si les termes de la loi sont rappelés, la formulation utilisée dans cette lettre peut être considérée comme une quasi mise en demeure d’assumer ces charges. Pour rappel, la loi prévoit trois motifs qui rendent la participation financière obligatoire pour la commune de résidence : 1) aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants 2) Frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l’inscription du frère ou de la sœur est justifié par l’un des cas mentionnés au 1° ou au 2° de l’article R212-21 du code de l’éducation 3) raisons médicales.
Depuis de nombreuses années, les municipalités ont fait preuve de beaucoup de dynamisme pour doter leurs communes d’écoles publiques qui scolarisent les enfants de la maternelle jusqu’au CM2. Elles ont pour la plupart modernisé les locaux scolaires, mis en place des garderies et des cantines et assurent la gestion des activités périscolaires. Aujourd’hui, il n’y a pas un seul village de la Communauté de Communes Pays d’Uzès où des efforts importants n’aient été accomplis.
Il s’agit d’un choix politique, lourd sur le plan financier. Il permet à tous nos enfants de fréquenter l’école publique.

Les parents qui scolarisent leurs enfants dans une école privée le font par choix personnel. De ce fait, aucun enfant scolarisé dans cette école n’a jamais rempli les conditions obligatoires pour bénéficier d’une participation de la commune de résidence. Cependant depuis 2011, l’école persiste à solliciter notre participation.

Nous considérons que l’argent de notre commune doit servir l’école publique et qu’en aucun cas nos communes n’ont à financer une école concurrente des écoles de nos communes.

Nous refusons bien entendu d’obtempérer à la demande non fondée de cette école privée.