Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 29 avril 2013. Il a fait l’objet depuis de plusieurs procédures

– en 2015 : modification simplifiée concernant l’implantation de la déchetterie.
– en 2017 : mise en compatibilité avec le projet de nouveau groupe scolaire – (construction de l’école et de la cantine derrière le foyer).

Une révision avec examen conjoint a été menée en 2019-2020. Cette procédure visait à redéfinir la zone de construction du quartier Le Brugas (initialement Bouyer) et à fixer le cahier des charges du futur lotissement.

Le cahier des charges du lotissement ainsi qu’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères (CPAP) élaboré par l’aménageur HECTARE se trouvent sur le site, page d’accueil, onglet Lot. Le Brugas. Ces documents encadrent les futures constructions.

Le PLU fixe les orientations du village en matière d’occupation des sols, définit des zones constructibles ou non constructibles et établit pour chacune d’elle un règlement.
Les demandes d’urbanisme sont examinées par le service urbanisme de la CCPU en fonction des dispositions du PLU.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

– Le règlement

– Le zonage du PLU

– Le plan des servitudes

– Servitudes

 

En annexes :

– Le PADD (document d’élaboration du PLU – 2012)

– Annexe sanitaire

– Annexe argiles

– Carte du zonage d’assainissement (2008)